Identification du titulaire du site web
Le présent Avis légal régit l’accès et l’utilisation du site web https://www.smartshoplove.com/ (ci-après, le Site), dont le titulaire est GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL (ci-après, le PROPRIÉTAIRE DU SITE).
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification suivantes sont fournies :
- Dénomination sociale : GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL
- Nom commercial : Smartshop Love
- Numéro d’identification fiscale (CIF) : B98767239
- Siège social : Avenida Alicante nº 2A, 46460 Silla (Valence), Espagne
- Registre du commerce : Inscrite au Registre du commerce de Valence, Tome 10017, Folio 43, Feuille V-167192
Moyens de contact :
- Téléphone : 693 59 42 06
- Adresse électronique : info@smartshoplove.com
Toute communication entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE effectuée par courrier postal, courrier électronique ou via les coordonnées ci-dessus sera considérée comme pleinement valable à tous les effets.
Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation du Site confère la qualité d’UTILISATEUR, ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation dès l’accès au site.
Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente pouvant être obligatoires pour l’acquisition de produits ou de services.
Utilisation du site
L’accès au Site est, en règle générale, libre et gratuit. Toutefois, certains services peuvent nécessiter le remplissage préalable de formulaires et la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des données authentiques, exactes, véridiques et à jour, étant seul responsable de toute donnée fausse, inexacte ou obsolète fournie.
- Faire un usage approprié des contenus et des services, en évitant tout comportement contraire à la loi, à l’ordre public ou aux présentes conditions.
En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour :
- Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, faisant l’apologie du terrorisme ou contraires à la loi et à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager ou d’interrompre les systèmes, données ou documents du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers, ni de saturer les ressources supportant le site.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres utilisateurs, zones restreintes, serveurs ou systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
- Usurper l’identité d’autres utilisateurs, de tiers ou d’une administration publique.
- Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier des contenus sans disposer des droits nécessaires ou sans autorisation légale.
- Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des communications commerciales sans consentement préalable.
Politique de confidentialité
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE informe les utilisateurs de la Politique de confidentialité appliquée au traitement et à la protection des données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact, ainsi que par tout autre moyen de communication disponible sur le Site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
GROWBARATO DISTRIBUCIONES SL, CIF B98767239
Les informations fournies par les utilisateurs sont intégrées dans un registre d’activités de traitement dénommé CLIENTS, où les données sont collectées et conservées afin de gérer les demandes formulées.
Mise à jour de la politique de confidentialité
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE pourra modifier cette politique sans préavis lorsque cela sera nécessaire afin de l’adapter :
- Aux changements législatifs, réglementaires ou jurisprudentiels.
- Aux critères et instructions de l’Agence espagnole de protection des données.
Toute modification sera publiée sur le Site. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
Finalité du traitement
Sur le Site, aucune donnée personnelle n’est demandée au-delà des données strictement identificatives, lesquelles ne sont collectées que lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou d’autres moyens de communication pour contacter le titulaire du site. Dans ces cas, le traitement des données personnelles est nécessaire pour gérer les demandes d’information, devis, contrats et prestations de services, répondre aux communications reçues, ainsi que pour mener des actions de prospection commerciale, telles que l’envoi d’informations sur des promotions ou des nouveautés, sous réserve de disposer de la base légale correspondante.
Consentement
Lorsqu’un utilisateur ne disposant pas d’une relation commerciale préalable avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE envoie un courrier électronique ou fournit ses données par tout moyen de contact, il est entendu qu’il accorde un consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque au traitement de ses données aux fins indiquées.
De même, si la personne qui fournit les données agit au nom d’une entreprise (administrateur, gérant, représentant ou personne de contact), il sera considéré qu’elle autorise le traitement desdites données pour la gestion de la relation commerciale et des communications associées.
Destinataires des données
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne cédera ou ne communiquera des données personnelles que lorsque :
- Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations découlant du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la Loi organique 3/2018 et des autres réglementations applicables.
- Cela est requis par les administrations publiques, organismes ou autres entités directement liées au PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la législation en vigueur.
- Un consentement exprès de l’utilisateur existe.
Toute autre communication de données sera portée à la connaissance de l’utilisateur conformément aux exigences du RGPD, en indiquant clairement :
- L’identité des destinataires.
- La finalité du traitement.
- La nature des données communiquées.
Le cas échéant, le consentement spécifique et éclairé de l’utilisateur sera recueilli avant toute communication de données. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE garantit que tout traitement de données personnelles est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données.
Qualité des données
L’utilisateur s’engage à fournir uniquement des données personnelles :
- Correspondant à sa propre identité (sauf en cas de représentation légale).
- Adéquates, pertinentes, véridiques, exactes et à jour.
L’utilisateur sera responsable :
- De tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, causé au PROPRIÉTAIRE DU SITE ou à des tiers à la suite de l’utilisation de données fausses, inexactes, obsolètes ou appartenant à des tiers sans autorisation.
- Du respect de l’obligation d’information prévue par le RGPD lorsqu’il fournit des données concernant des tiers.
Droits des utilisateurs
L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits de :
- Accès
- Rectification
- Limitation du traitement
- Portabilité
- Suppression
- Opposition
Il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. À cette fin, il devra envoyer une demande écrite via les moyens de contact indiqués ci-dessus, en joignant dans tous les cas une copie de sa carte d’identité ou d’un document d’identification.
Formulaires de collecte de données
Dans les formulaires de contact du Site où des données personnelles sont collectées, il sera obligatoire de cocher la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité » avant de pouvoir envoyer le formulaire.
Si l’utilisateur ne coche pas cette case, le formulaire ne sera pas envoyé et ses données ne seront pas traitées.
Mesures de sécurité
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE informe qu’il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, prévenir les accès non autorisés, les altérations, pertes ou traitements inappropriés. Ces mesures ont été prises en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données traitées et des risques auxquels elles peuvent être exposées. De même, le respect du devoir de confidentialité concernant les données personnelles traitées est garanti.
Plus d’informations sur la confidentialité
Si vous souhaitez consulter en détail la politique de confidentialité, vous pouvez le faire via le lien suivant :
https://www.smartshoplove.com/fr/content/52-politique-de-confidentialite
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site (textes, images, photographies, graphiques, icônes, technologie, logiciels, design graphique, codes source, marques et signes distinctifs, etc.) sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou disposent des licences nécessaires à leur utilisation.
Il est expressément interdit, sans autorisation préalable et écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE, la reproduction, la distribution, la communication publique, la mise à disposition ainsi que la transformation ou modification totale ou partielle des contenus à des fins commerciales, sous quelque forme ou par quelque moyen technique que ce soit.
L’utilisateur peut uniquement visualiser les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une exploitation commerciale, qu’elles ne soient pas cédées à des tiers ni installées sur des serveurs accessibles depuis des réseaux.
Toutes les marques, noms commerciaux et signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, et l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.
La création de liens hypertextes vers le Site n’implique aucune relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le titulaire du site qui établit le lien, ne suppose aucune approbation ni validation de ses contenus et requiert une autorisation préalable et écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE.
Le lien devra diriger exclusivement vers la page d’accueil et ne pourra contenir de déclarations fausses, inexactes ou contraires à la loi, ni de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
Exclusion de garanties et de responsabilité
Les contenus du Site ont un caractère général et purement informatif. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni l’accès permanent à l’ensemble des contenus, ni l’exhaustivité, l’exactitude, la validité ou la mise à jour des informations publiées, ni que ces contenus soient adaptés à un objectif spécifique.
Dans la mesure permise par la législation en vigueur, le PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut toute responsabilité découlant de l’impossibilité d’accès au Site, de l’existence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, ainsi que de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs. De même, il n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation illicite, négligente ou contraire au présent Avis légal de la part des utilisateurs.
De la même manière, le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’assume aucune responsabilité pour les actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale et à l’image, ni pour les infractions à la réglementation en matière de concurrence déloyale ou de publicité illicite.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions exposées ci-dessus. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres dûment mises à jour.
Le Site peut contenir des liens vers des pages externes qui ne sont pas directement gérées par le PROPRIÉTAIRE DU SITE. Ces liens ont une finalité purement informative et sont fournis afin de mettre à la disposition de l’utilisateur d’autres sources d’information susceptibles de compléter les contenus proposés.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit pas le fonctionnement, la disponibilité ni l’accessibilité des sites liés, ni ne recommande ou n’approuve nécessairement les contenus, produits ou services proposés sur ceux-ci. De même, il n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes vers le Site par des tiers ni des contenus pouvant découler de ces connexions.
Droit d’exclusion
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site et/ou à ses services, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Communications et notifications
Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de contenus ou de la réalisation d’activités sur le Site, il devra le communiquer au PROPRIÉTAIRE DU SITE :
- En s’identifiant dûment.
- En décrivant les infractions prétendument commises.
- En déclarant sous sa responsabilité que les informations fournies sont véridiques et exactes.
Publications
Les informations de nature administrative publiées sur le Site ont un caractère indicatif et ne remplacent pas la publication légale des normes, dispositions ou actes devant être publiés dans les journaux officiels correspondants.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. En règle générale, tout litige sera soumis aux Tribunaux et Cours du domicile de l’utilisateur. Si l’utilisateur réside en dehors de l’Espagne, les parties se soumettent aux Tribunaux et Cours du domicile du PROPRIÉTAIRE DU SITE. En cas de conflit d’interprétation concernant le présent Avis Légal ou les services proposés, les parties conviennent de se référer aux Tribunaux et Cours de Valence.
Conditions d’utilisation et activités interdites
Le commerçant s’engage à ne pas autoriser de transactions illicites ni d’opérations susceptibles de nuire à l’image des marques de cartes de crédit ou de l’établissement bancaire acquéreur.
Sont notamment interdites :
- La vente ou l’offre de produits ou services ne respectant pas la réglementation applicable.
- L’ingestion et la combustion des produits mis en vente.
- La vente de produits aux personnes de moins de 18 ans.
Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble de ce qui précède et l’acceptent volontairement.
Tous les produits disponibles sont conformes à la réglementation en vigueur.
Prix
Les prix finaux peuvent varier en fonction des conditions de livraison. Avant de finaliser l’achat, le Site affichera le montant total, incluant les frais de livraison et tout coût supplémentaire associé.
Livraisons nationales en Espagne continentale
Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 30 € en Espagne continentale. Pour les commandes inférieures à ce montant, un tarif fixe de 5 € sera appliqué, quel que soit le poids.
Autres destinations
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande.
Livraisons avec paiement contre remboursement
En plus des frais mentionnés ci-dessus, les commandes payées contre remboursement incluent une commission de 5 % du montant total de l’achat, avec un minimum de 5 €, au titre des frais de gestion du paiement par la société de transport.
Livraisons
Adresse de livraison
La commande sera envoyée à l’adresse fournie par le client. Il est indispensable de vérifier que l’adresse est correcte et complète, y compris le code postal, car les sociétés de transport s’organisent en fonction de celui-ci.
Tout coût résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète sera à la charge du client.
Délais de livraison
Pour les commandes nationales en Espagne continentale, la livraison est effectuée sous 24 heures ouvrables pour les commandes passées avant 18h00. Aucune expédition ni livraison n’est effectuée les week-ends ni les jours fériés. Le taux de respect de ce service dépasse 90 %.
Aux îles Baléares, le délai moyen de livraison est de 72 heures ouvrables.
Les livraisons vers le reste de la zone euro sont effectuées dans un délai de 5 jours ouvrables.
Pour les autres destinations, il est recommandé de contacter le service client.
Les délais peuvent être affectés dans des cas tels que :
- Livraisons dans des zones isolées ou à faible densité de population.
- Conditions météorologiques défavorables.
- Grèves ou incidents dans le secteur du transport.
- Pics de demande lors de campagnes comme Noël ou le Black Friday.
Les retards ne donnent droit à aucune indemnisation.
Suivi de l’envoi
Le client recevra par courrier électronique le numéro de suivi ainsi que le nom de la société de transport chargée de la commande. Ces informations lui permettront de consulter à tout moment l’état de son envoi.
Livraisons
Il est recommandé d’indiquer une adresse où il est probable qu’une personne puisse réceptionner le colis.
Sur le territoire national, 2 tentatives de livraison seront effectuées. En cas d’échec des deux tentatives, la commande sera mise à disposition dans l’agence de transport la plus proche de l’adresse indiquée. Le service client fournira l’emplacement et les informations nécessaires.
Pour les livraisons internationales, une tentative de livraison sera effectuée. En cas d’échec, le colis sera déposé au point UPS Access Point le plus proche, consultable à l’aide du numéro de suivi.
Les horaires de livraison sont fixés par la société de transport en fonction de ses itinéraires. Smartshop Love transmet les préférences du client, mais ne peut en garantir le respect.
Retours, annulations et garantie
Smartshop Love respecte la réglementation espagnole en matière de consommation, y compris la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (BOE-A-2014-3329).
Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et le retourner, avec remboursement du montant total de l’achat, y compris les frais de livraison initiaux.
La notification devra être effectuée par courrier électronique à l’adresse indiquée précédemment. Le produit devra être envoyé aux installations du PROPRIÉTAIRE DU SITE dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de cette notification.
Frais et méthode de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit parvenir en parfait état, y compris dans son emballage d’origine. Le client devra protéger correctement le colis afin d’éviter tout dommage et éviter de coller des étiquettes directement sur la boîte du produit.
Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et son état vérifié, par le même moyen de paiement utilisé, sauf pour les paiements contre remboursement et les paiements en cryptomonnaies. Dans ces cas, le remboursement sera effectué par virement bancaire, sans remboursement des commissions facturées par des tiers.
Certains produits peuvent être exclus du retour ou du droit de rétractation conformément aux dispositions du BOE (en raison de leur nature ou de leur caractère périssable). Pour toute question, le client peut contacter le service client.
Garantie
Les produits achetés via le Site bénéficient d’une garantie de 3 ans contre les défauts de fabrication, à condition qu’ils n’aient pas été endommagés par une mauvaise utilisation.
La procédure de garantie n’entraîne aucun coût pour le client.
Il est indispensable de protéger correctement le produit avant l’enlèvement par la société de transport ; si l’article est endommagé durant le transport en raison d’une protection insuffisante, la garantie pourra ne pas être acceptée.
Toute casse constatée lors du transport devra être signalée immédiatement après la réception de la commande. En dehors des horaires du service client, il est recommandé d’envoyer un courrier électronique avec des photographies de l’état du produit.
Si un produit ne fonctionne pas, l’équipe de support fournira des instructions afin d’écarter les erreurs d’utilisation. Si le produit parvient aux installations et fonctionne correctement, les frais de transport pourront être facturés au client.
Si le produit est effectivement défectueux ou si un article incorrect a été envoyé, un remplacement sera expédié immédiatement et sans frais pour le client.
Cadeaux et promotions
À titre de courtoisie, des cadeaux sont offerts lors des achats et des promotions ponctuelles sont réalisées avec différentes marques, valables pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles. Les cadeaux promotionnels sont exclus de toute garantie.